- convention de licence
- лицензионное соглашение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Licence libre — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Licence Art Libre — Logo de la Licence Art Libre La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat juridique qui applique le principe du Copyleft à la création artistique et au delà, pour toutes productions de l esprit régies par le droit d auteur. Sommaire … Wikipédia en Français
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co … Wikipédia en Français
Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… … Wikipédia en Français
Convention de Palerme — La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations Unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le … Wikipédia en Français
Licence-Master-Doctorat — Processus de Bologne Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… … Wikipédia en Français
Licence Master Doctorat — Processus de Bologne Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… … Wikipédia en Français
Convention on International Civil Aviation — Chicago Convention Convention on International Civil Aviation Signed 1 December 1944 Location Chicago Effective 5 March 1947 Condition 26 ratifications Parties 190 (Cook Islands as well as all United Nations members, except for Liechtenstein,… … Wikipedia
licence — /ˈlaɪsəns / (say luysuhns) noun 1. formal permission or leave to do or not to do something. 2. formal permission from a constituted authority to do something, as to carry on some business or profession, to be released from jail for part of one s… …
ISC licence — Infobox software license name = ISC licence caption = author = Internet Systems Consortium version = copyright = date = OSI approved = Yes Debian approved = Free Software = GPL compatible = Yes copyleft = linking = The ISC licence is a permissive … Wikipedia
Driving licence in Australia — A Provisional Driver Licence from the Australian Capital Territory. A driver s licence (or driver licence) is required in Australia before a person is permitted to drive a motor vehicle of any description on a road in Australia. Driver s… … Wikipedia